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SCI LA BASE

Active
Siren441 513 033SCI95130 FRANCONVILLECréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 513 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Che du Ru d'Avril, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC ELALOUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASE

Dénomination
SCI LA BASE
SIREN
441 513 033
SIRET (siège)
441 513 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37441513033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 513 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
55 CHE DU RU D'AVRIL, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASE

Acquisition d immeubles et gestion par toute voie locative

Finances de SCI LA BASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASE

ME

MARC ELALOUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

DE

DANIEL ELBASE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    441 513 033 00015 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BASE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASE est 441 513 033. Le SIRET de son siège social est 441 513 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441513033.

Qui dirige SCI LA BASE ?

SCI LA BASE est dirigée par MARC ELALOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASE ?

Le siège social de SCI LA BASE est situé 55 Che du Ru d'Avril, 95130 Franconville.

SCI LA BASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASE.

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