SCI LA BASILIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 383 875, SCI LA BASILIQUE est une SCI créée le 2 mars 1993. Son siège social est situé 27 Rte de Gruyeres, 08430 Mondigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JAMES ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BASILIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASILIQUE
- SIREN
- 390 383 875
- SIRET (siège)
- 390 383 875 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21390383875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 383 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1993
- Siège social
- 27 RTE DE GRUYERES, 08430, MONDIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASILIQUE
Acquisition de tout immeuble et de tous terrains, administration, exploitation, par location ou autrement des biens et aussi devis entretien et éventuellement ameublement de ces biens.
Finances de SCI LA BASILIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASILIQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BASILIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08430 MONDIGNYSiègeActif
390 383 875 00023 · ouvert le 11 février 1993 · NAF 6820B
- 08000 LA FRANCHEVILLEFermé
390 383 875 00015 · ouvert le 11 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BASILIQUE
INPIComptes annuels de SCI LA BASILIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASILIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/57551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-10.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASILIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé en nom Adam, James Xavier Paul
- création
Date d'effet : 02 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LA BASILIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASILIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASILIQUE est 390 383 875. Le SIRET de son siège social est 390 383 875 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21390383875.
Qui dirige SCI LA BASILIQUE ?
SCI LA BASILIQUE est dirigée par JAMES ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASILIQUE ?
Le siège social de SCI LA BASILIQUE est situé 27 Rte de Gruyeres, 08430 Mondigny.
SCI LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASILIQUE.
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