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SCI LA BASILIQUE

Active
Siren479 775 876SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 25 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASILIQUE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 775 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Imp de la Basilique, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT BETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASILIQUE

Dénomination
SCI LA BASILIQUE
SIREN
479 775 876
SIRET (siège)
479 775 876 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27479775876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 775 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
22 IMP DE LA BASILIQUE, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASILIQUE

ACQUISITION CONSTRUCTION REFECTION RENOVATION REHABILITATION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA BASILIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASILIQUE

GB

GILBERT BETTI

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

JS

JACQUELINE SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA BASILIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    479 775 876 00010 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASILIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASILIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASILIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASILIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BASILIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASILIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASILIQUE est 479 775 876. Le SIRET de son siège social est 479 775 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479775876.

Qui dirige SCI LA BASILIQUE ?

SCI LA BASILIQUE est dirigée par GILBERT BETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASILIQUE ?

Le siège social de SCI LA BASILIQUE est situé 22 Imp de la Basilique, 57500 Saint-Avold.

SCI LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASILIQUE.

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