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SCI LA BASINIERE

Active
Siren501 274 294SCI49000 ANGERSCréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 274 294, SCI LA BASINIERE est une SCI créée le 3 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Yvonne Poirel, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE JOUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASINIERE

Dénomination
SCI LA BASINIERE
SIREN
501 274 294
SIRET (siège)
501 274 294 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78501274294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 274 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
31 BD YVONNE POIREL, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASINIERE

La propriété l administration l exploitation par location ou autrement la vente D immeubles bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français

Finances de SCI LA BASINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASINIERE

PJ

PHILIPPE JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

OR

OLIVIER REMARS

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA BASINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    501 274 294 00013 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BASINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BASINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASINIERE est 501 274 294. Le SIRET de son siège social est 501 274 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501274294.

Qui dirige SCI LA BASINIERE ?

SCI LA BASINIERE est dirigée par PHILIPPE JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASINIERE ?

Le siège social de SCI LA BASINIERE est situé 31 bd Yvonne Poirel, 49000 Angers.

SCI LA BASINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASINIERE.

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