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SCI LA BASOCHE

Active
Siren311 441 349SCI40280 Saint-Pierre-du-MontCréée le 25 septembre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 441 349, SCI LA BASOCHE est une SCI créée le 25 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 Imp Belvedere, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GINESTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASOCHE

Dénomination
SCI LA BASOCHE
SIREN
311 441 349
SIRET (siège)
311 441 349 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77311441349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 441 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2002
Siège social
181 IMP BELVEDERE, 40280, Saint-Pierre-du-Mont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASOCHE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immeubles

Finances de SCI LA BASOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASOCHE

CC

CLAUDINE CABAU

Autre

Depuis la création (25 septembre 2002) · 24 ans

JG

JEAN GINESTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2002) · 24 ans

S

SCI FIMMONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BASOCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40280 Saint-Pierre-du-MontSiègeActif

    311 441 349 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    311 441 349 00017 · ouvert le 23 février 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASOCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASOCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASOCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASOCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BASOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE est 311 441 349. Le SIRET de son siège social est 311 441 349 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77311441349.

Qui dirige SCI LA BASOCHE ?

SCI LA BASOCHE est dirigée par JEAN GINESTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASOCHE ?

Le siège social de SCI LA BASOCHE est situé 181 Imp Belvedere, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

SCI LA BASOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASOCHE.