SCI LA BASOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 962 913, SCI LA BASOCHE est une société civile créée le 10 avril 1990. Elle est domiciliée 11 rue de la Montagne Obernai, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTIAL FEURER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BASOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASOCHE
- SIREN
- 353 962 913
- SIRET (siège)
- 353 962 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69353962913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 962 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- 11 RUE DE LA MONTAGNE OBERNAI, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASOCHE
SUPPORT JURIDIQUE POUR LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI LA BASOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASOCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA BASOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
353 962 913 00011 · ouvert le 22 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BASOCHE
INPIComptes annuels de SCI LA BASOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASOCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LA BASOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE est 353 962 913. Le SIRET de son siège social est 353 962 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353962913.
Qui dirige SCI LA BASOCHE ?
SCI LA BASOCHE est dirigée par MARTIAL FEURER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BASOCHE ?
Le siège social de SCI LA BASOCHE est situé 11 rue de la Montagne Obernai, 67210 Obernai.
SCI LA BASOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASOCHE.
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