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SCI LA BASOCHE

Active
Siren384 795 597SCI97400 SAINT-DENISCréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASOCHE est une SCI immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 795 597. Son siège social est situé 11 B av de la Victoire, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE POPINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASOCHE

Dénomination
SCI LA BASOCHE
SIREN
384 795 597
SIRET (siège)
384 795 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85384795597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 795 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1992
Siège social
11 B AV DE LA VICTOIRE, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASOCHE

LA PROPRIETE, LA PRISE EN LOCATION SOUS TOUTES SES FORMES ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI LA BASOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASOCHE

CP

CHRISTOPHE POPINEAU

Gérant

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

JM

JEAN-MARC MAREL

Gérant

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA BASOCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    384 795 597 00010 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASOCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASOCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASOCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASOCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LA BASOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE est 384 795 597. Le SIRET de son siège social est 384 795 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384795597.

Qui dirige SCI LA BASOCHE ?

SCI LA BASOCHE est dirigée par CHRISTOPHE POPINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASOCHE ?

Le siège social de SCI LA BASOCHE est situé 11 B av de la Victoire, 97400 Saint-Denis.

SCI LA BASOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASOCHE.

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