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SCI LA BASOCHE

Active
Siren423 109 628SCI59113 SECLINCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifiée par le SIREN 423 109 628. Son siège social est situé 40 rue Guy Mocquet, 59113 Seclin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTHE FOUQUART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASOCHE

Dénomination
SCI LA BASOCHE
SIREN
423 109 628
SIRET (siège)
423 109 628 00036
N° TVA intracommunautaire
FR88423109628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 109 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1999
Siège social
40 RUE GUY MOCQUET, 59113, SECLIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASOCHE

Acquisition, administration, location, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non acquis ou édifiés par elle, acquisition, gestion de parts de toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI LA BASOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASOCHE

BF

BERTHE FOUQUART

Gérant

Depuis la création (01 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA BASOCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    423 109 628 00036 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    423 109 628 00010 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 702C

  • 59000 LILLEFermé

    423 109 628 00028 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BASOCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASOCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASOCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASOCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BASOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE est 423 109 628. Le SIRET de son siège social est 423 109 628 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423109628.

Qui dirige SCI LA BASOCHE ?

SCI LA BASOCHE est dirigée par BERTHE FOUQUART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASOCHE ?

Le siège social de SCI LA BASOCHE est situé 40 rue Guy Mocquet, 59113 Seclin.

SCI LA BASOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASOCHE.

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