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SCI LA BASSE

Active
Siren378 262 489SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 19 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 262 489, SCI LA BASSE est une SCI créée le 19 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Joliot Curie, 66650 Banyuls-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN ROUSSEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASSE

Dénomination
SCI LA BASSE
SIREN
378 262 489
SIRET (siège)
378 262 489 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96378262489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 262 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1990
Siège social
45 AV JOLIOT CURIE, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSE

Acquisition propriete administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASSE

JR

JULIEN ROUSSEIL

Autre

JR

JULIEN ROUSSEIL

Gérant

CS

CHRISTINE SOLANE

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015

S

SOLANE ROUSSEIL INVEST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    378 262 489 00024 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

  • 66650 BANYULS-SUR-MERFermé

    378 262 489 00016 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    SOLANE Jean François nom d'usage : SOLANE n'est plus gérant. SOLANE Christine Marie Nieves nom d'usage : ROUSSEIL devient gérant. ROUSSEIL Julien Jean-Pierre nom d'usage : ROUSSEIL devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSE est 378 262 489. Le SIRET de son siège social est 378 262 489 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378262489.

Qui dirige SCI LA BASSE ?

SCI LA BASSE est dirigée par JULIEN ROUSSEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE ?

Le siège social de SCI LA BASSE est situé 45 av Joliot Curie, 66650 Banyuls-sur-Mer.

SCI LA BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE.

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