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SCI LA BASSE

Active
Siren380 700 146SCI88530 LE THOLYCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifiée par le SIREN 380 700 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte du Rain Brice, 88530 Le Tholy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHRISTOPHE LECOMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASSE

Dénomination
SCI LA BASSE
SIREN
380 700 146
SIRET (siège)
380 700 146 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43380700146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 700 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1991
Siège social
1 RTE DU RAIN BRICE, 88530, LE THOLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSE

Propriété, administration, exploitation tous biens immobiliers

Finances de SCI LA BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASSE

JL

JEAN-CHRISTOPHE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2016

FL

FRANCOIS LECOMTE

Autre

PL

PASCAL LECOMTE

Autre

M

MENUISERIE LECOMTE SASU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88530 LE THOLYSiègeActif

    380 700 146 00026 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 88530 LE THOLYFermé

    380 700 146 00018 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : LECOMTE Jean-Christophe, Marie, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSE est 380 700 146. Le SIRET de son siège social est 380 700 146 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43380700146.

Qui dirige SCI LA BASSE ?

SCI LA BASSE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE ?

Le siège social de SCI LA BASSE est situé 1 Rte du Rain Brice, 88530 Le Tholy.

SCI LA BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE.

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