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SCI LA BASSE BOTINIERE

Active
Siren795 041 805SCI35420 LOUVIGNE-DU-DESERTCréée le 03 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASSE BOTINIERE est une SCI immatriculée le 3 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 041 805. Son siège social est situé La Basse Botiniere, 35420 Louvigne-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE NAMMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASSE BOTINIERE

Dénomination
SCI LA BASSE BOTINIERE
SIREN
795 041 805
SIRET (siège)
795 041 805 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90795041805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 041 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
LA BASSE BOTINIERE, 35420, LOUVIGNE-DU-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSE BOTINIERE

acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BASSE BOTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASSE BOTINIERE

FL

FRANCOISE LALLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

AN

ANDRE NAMMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BASSE BOTINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTSiègeActif

    795 041 805 00016 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASSE BOTINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASSE BOTINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSE BOTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASSE BOTINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE BOTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BASSE BOTINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSE BOTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASSE BOTINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE BOTINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE BOTINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSE BOTINIERE est 795 041 805. Le SIRET de son siège social est 795 041 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90795041805.

Qui dirige SCI LA BASSE BOTINIERE ?

SCI LA BASSE BOTINIERE est dirigée par ANDRE NAMMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE BOTINIERE ?

Le siège social de SCI LA BASSE BOTINIERE est situé La Basse Botiniere, 35420 Louvigne-du-Desert.

SCI LA BASSE BOTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSE BOTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSE BOTINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE BOTINIERE.

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