SCI LA BASSE COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BASSE COUR est une SCI immatriculée le 19 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 879 414. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Martin-D'Abbat CHATEAUNEUF SUR LOIRE, 45110 Saint Martin d'Abbat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS BIRKENMEIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASSE COUR
- SIREN
- 353 879 414
- SIRET (siège)
- 353 879 414 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26353879414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 879 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- Saint-Martin-D'Abbat CHATEAUNEUF SUR LOIRE, 45110, SAINT MARTIN D'ABBAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASSE COUR
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI LA BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASSE COUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2013
Gérant
EQUILIBRE
Associé indéfiniment responsable
BIRKENMEIER MANAGEMENT GmbH
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BASSE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45110 SAINT MARTIN D'ABBATSiègeActif
353 879 414 00012 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BASSE COUR
INPIComptes annuels de SCI LA BASSE COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASSE COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIRKENMEIER Thomas Gérant : DUBUISSON Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIRKENMEIER Thomas Gérant : DUBUISSON Patrick
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LA BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASSE COUR est 353 879 414. Le SIRET de son siège social est 353 879 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353879414.
Qui dirige SCI LA BASSE COUR ?
SCI LA BASSE COUR est dirigée par THOMAS BIRKENMEIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASSE COUR ?
Le siège social de SCI LA BASSE COUR est situé Saint-Martin-D'Abbat CHATEAUNEUF SUR LOIRE, 45110 Saint Martin d'Abbat.
SCI LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE COUR.
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