CheckersLiquidations

SCI LA BASSE-COUR

Active
Siren400 691 507SCI51530 PIERRYCréée le 19 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 691 507, SCI LA BASSE-COUR est une SCI créée le 19 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jules Lobet, 51530 Pierry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GENTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASSE-COUR

Dénomination
SCI LA BASSE-COUR
SIREN
400 691 507
SIRET (siège)
400 691 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93400691507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 691 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1995
Siège social
RUE JULES LOBET, 51530, PIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSE-COUR

la propriété, la prise à bail, la gestion, la location, l'administration pour tous moyens à sa convenance de tout immeuble et ensemble immobilier ainsi que de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI LA BASSE-COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASSE-COUR

MG

MARTINE GENTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

MG

MICHEL GOBILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

-S

- SOCIETE FINANCIERE DU BENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

-S

- SOCIETE FINANCIERE DU GAOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA BASSE-COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51530 PIERRYSiègeActif

    400 691 507 00018 · ouvert le 26 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASSE-COUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASSE-COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSE-COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASSE-COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE-COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSE-COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSE-COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASSE-COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE-COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE-COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSE-COUR est 400 691 507. Le SIRET de son siège social est 400 691 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400691507.

Qui dirige SCI LA BASSE-COUR ?

SCI LA BASSE-COUR est dirigée par MARTINE GENTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE-COUR ?

Le siège social de SCI LA BASSE-COUR est situé rue Jules Lobet, 51530 Pierry.

SCI LA BASSE-COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSE-COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSE-COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE-COUR.

Entreprises similaires

Même activité à Pierry

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pierry

Entreprises du même secteur à Pierry

Entreprises à Pierry

Toutes les entreprises à Pierry