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SCI LA BASSE COUR

Active
Siren441 826 542SCI31560 CALMONTCréée le 26 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
28,5 k€

SCI LA BASSE COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 826 542. Son siège social est situé Tenaqueuse, 31560 Calmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIBAUD DE CARAYON TALPAYRAC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA BASSE COUR

Dénomination
SCI LA BASSE COUR
SIREN
441 826 542
SIRET (siège)
441 826 542 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52441826542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 826 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2002
Siège social
TENAQUEUSE, 31560, CALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSE COUR

Acquisition de biens immobiliers administration exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASSE COUR

TD

THIBAUD DE CARAYON TALPAYRAC

Autre

ED

EMMANUEL DE CARAYON TALPAYRAC

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    441 826 542 00017 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASSE COUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASSE COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE CARAYON TALPAYRAC Philippe Jose Marie Xavier nom d'usage : DE CARAYON TALPAYRAC n'est plus gérant. DE CARAYON TALPAYRAC Emmanuel nom d'usage : DE CARAYON TALPAYRAC devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSE COUR est 441 826 542. Le SIRET de son siège social est 441 826 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441826542.

Qui dirige SCI LA BASSE COUR ?

SCI LA BASSE COUR est dirigée par THIBAUD DE CARAYON TALPAYRAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE COUR ?

Le siège social de SCI LA BASSE COUR est situé Tenaqueuse, 31560 Calmont.

SCI LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE COUR.

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