SCI LA BASSE FROMENTIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA BASSE FROMENTIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1989, identifiée par le SIREN 349 371 146. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Basse Fromentiere Saint Vincent sur Oust, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GUY BRETECHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BASSE FROMENTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASSE FROMENTIERE
- SIREN
- 349 371 146
- SIRET (siège)
- 349 371 146 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29349371146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 371 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- LD LA BASSE FROMENTIERE SAINT VINCENT SUR OUST, 56350, SAINT-VINCENT-SUR-OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASSE FROMENTIERE
ACQUISITION DE TERRAINS OU DE BATIMENTS EN VUE DE LEUR DEMOLITION ET LA CONSTRUCTION SUR LESDITS TERRAINS, D'UN OU PLUSIEURS BATIMENTS A USAGE D'HABITATION ; CONTRACTER TOUS ACTES POUR REALISER CET OBJET, POURVU QU'IL NE PORTE PAS ATTEINTE A SA NATURE CIVILE
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Finances de SCI LA BASSE FROMENTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASSE FROMENTIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BASSE FROMENTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTSiègeActif
349 371 146 00011 · ouvert le 16 décembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BASSE FROMENTIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BASSE FROMENTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE FROMENTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASSE FROMENTIERE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-42.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASSE FROMENTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BASSE FROMENTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LA BASSE FROMENTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE FROMENTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASSE FROMENTIERE est 349 371 146. Le SIRET de son siège social est 349 371 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349371146.
Qui dirige SCI LA BASSE FROMENTIERE ?
SCI LA BASSE FROMENTIERE est dirigée par GUY BRETECHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASSE FROMENTIERE ?
Le siège social de SCI LA BASSE FROMENTIERE est situé Ld la Basse Fromentiere Saint Vincent sur Oust, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust.
SCI LA BASSE FROMENTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASSE FROMENTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASSE FROMENTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE FROMENTIERE.
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