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SCI LA BASSE FROMENTIERE

Active
Siren349 371 146Société civile56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTCréée le 01 février 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA BASSE FROMENTIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1989, identifiée par le SIREN 349 371 146. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Basse Fromentiere Saint Vincent sur Oust, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GUY BRETECHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASSE FROMENTIERE

Dénomination
SCI LA BASSE FROMENTIERE
SIREN
349 371 146
SIRET (siège)
349 371 146 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29349371146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 371 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 février 1989
Siège social
LD LA BASSE FROMENTIERE SAINT VINCENT SUR OUST, 56350, SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSE FROMENTIERE

ACQUISITION DE TERRAINS OU DE BATIMENTS EN VUE DE LEUR DEMOLITION ET LA CONSTRUCTION SUR LESDITS TERRAINS, D'UN OU PLUSIEURS BATIMENTS A USAGE D'HABITATION ; CONTRACTER TOUS ACTES POUR REALISER CET OBJET, POURVU QU'IL NE PORTE PAS ATTEINTE A SA NATURE CIVILE

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Finances de SCI LA BASSE FROMENTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASSE FROMENTIERE

GB

GUY BRETECHER

Gérant

Depuis la création (01 février 1989) · 37 ans

ML

MICHELLE LE GUERCH

Gérant

Depuis la création (01 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA BASSE FROMENTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTSiègeActif

    349 371 146 00011 · ouvert le 16 décembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BASSE FROMENTIERE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA BASSE FROMENTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE FROMENTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASSE FROMENTIERE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSE FROMENTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASSE FROMENTIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE FROMENTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE FROMENTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSE FROMENTIERE est 349 371 146. Le SIRET de son siège social est 349 371 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349371146.

Qui dirige SCI LA BASSE FROMENTIERE ?

SCI LA BASSE FROMENTIERE est dirigée par GUY BRETECHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE FROMENTIERE ?

Le siège social de SCI LA BASSE FROMENTIERE est situé Ld la Basse Fromentiere Saint Vincent sur Oust, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust.

SCI LA BASSE FROMENTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSE FROMENTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSE FROMENTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE FROMENTIERE.