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SCI LA BASSE MILLIERE

Active
Siren432 169 456SCI22630 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 26 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 169 456, SCI LA BASSE MILLIERE est une SCI créée le 26 septembre 2000. Son siège social est situé LA BASSE MILLIERE Saint-André-des-Eaux, 22630 Saint-Andre-des-Eaux. SCI LA BASSE MILLIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK DRIVER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASSE MILLIERE

Dénomination
SCI LA BASSE MILLIERE
SIREN
432 169 456
SIRET (siège)
432 169 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75432169456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 169 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2000
Siège social
LA BASSE MILLIERE Saint-André-des-Eaux, 22630, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSE MILLIERE

Acquisition administration et l'exploitation des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire

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Finances de SCI LA BASSE MILLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASSE MILLIERE

FD

FRANCK DRIVER

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA BASSE MILLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22630 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif

    432 169 456 00014 · ouvert le 09 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASSE MILLIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA BASSE MILLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE MILLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BASSE MILLIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSE MILLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASSE MILLIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE MILLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE MILLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSE MILLIERE est 432 169 456. Le SIRET de son siège social est 432 169 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75432169456.

Qui dirige SCI LA BASSE MILLIERE ?

SCI LA BASSE MILLIERE est dirigée par FRANCK DRIVER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE MILLIERE ?

Le siège social de SCI LA BASSE MILLIERE est situé LA BASSE MILLIERE Saint-André-des-Eaux, 22630 Saint-Andre-des-Eaux.

SCI LA BASSE MILLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSE MILLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSE MILLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE MILLIERE.