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SCI LA BASSE NOUE

Active
Siren423 423 805SCI79200 LE TALLUDCréée le 18 juin 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 423 805, SCI LA BASSE NOUE est une SCI créée le 18 juin 1999. Elle est domiciliée 7 La Bruniere, 79200 Le Tallud. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YANNICK CHAUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASSE NOUE

Dénomination
SCI LA BASSE NOUE
SIREN
423 423 805
SIRET (siège)
423 423 805 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70423423805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 423 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juin 1999
Siège social
7 LA BRUNIERE, 79200, LE TALLUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSE NOUE

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA BASSE NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASSE NOUE

YC

YANNICK CHAUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

BC

BERNARD CONNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA BASSE NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 LE TALLUDSiègeActif

    423 423 805 00013 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASSE NOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA BASSE NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSE NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BASSE NOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSE NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASSE NOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSE NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSE NOUE est 423 423 805. Le SIRET de son siège social est 423 423 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423423805.

Qui dirige SCI LA BASSE NOUE ?

SCI LA BASSE NOUE est dirigée par YANNICK CHAUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE NOUE ?

Le siège social de SCI LA BASSE NOUE est situé 7 La Bruniere, 79200 Le Tallud.

SCI LA BASSE NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSE NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSE NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSE NOUE.