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SCI LA BASSEE

Active
Siren384 706 321SCI80136 RIVERYCréée le 17 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 706 321. Son siège social est situé 97 rue Thuillier Delambre, 80136 Rivery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BELLETTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASSEE

Dénomination
SCI LA BASSEE
SIREN
384 706 321
SIRET (siège)
384 706 321 00039
N° TVA intracommunautaire
FR74384706321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 706 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1992
Siège social
97 RUE THUILLIER DELAMBRE, 80136, RIVERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSEE

Acquisition, proporiété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA BASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASSEE

CB

CLAUDE BELLETTRE

Gérant

Depuis la création (17 mars 1992) · 34 ans

SL

STEPHANE LESCLIN

Autre

Depuis la création (17 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA BASSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 80136 RIVERYSiègeActif

    384 706 321 00039 · ouvert le 23 février 1992 · NAF 6820B

  • 80260 VILLERS-BOCAGEFermé

    384 706 321 00013 · ouvert le 23 février 1992 · NAF 702C

  • 80090 AMIENSFermé

    384 706 321 00021 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BASSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LA BASSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSEE est 384 706 321. Le SIRET de son siège social est 384 706 321 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384706321.

Qui dirige SCI LA BASSEE ?

SCI LA BASSEE est dirigée par CLAUDE BELLETTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSEE ?

Le siège social de SCI LA BASSEE est situé 97 rue Thuillier Delambre, 80136 Rivery.

SCI LA BASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSEE.

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