Checkers

SCI LA BASSEE

Active
Siren408 172 534SCI59310 NOMAINCréée le 25 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASSEE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2012 sous le numéro SIREN 408 172 534. Son siège social est situé 8 Rte de Tournai, 59310 Nomain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD BUDZIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASSEE

Dénomination
SCI LA BASSEE
SIREN
408 172 534
SIRET (siège)
408 172 534 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90408172534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 172 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2012
Siège social
8 RTE DE TOURNAI, 59310, NOMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSEE

Propriété, construction et plus généralement l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers acquis par elle.

Finances de SCI LA BASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASSEE

AB

ANNE-SOPHIE BUDZIK

Autre

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

AB

ARNAUD BUDZIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA BASSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59310 NOMAINSiègeActif

    408 172 534 00021 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 62300 LENSFermé

    408 172 534 00013 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASSEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2012-09-25 · Début d'activité : 2012-07-20

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA BASSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSEE est 408 172 534. Le SIRET de son siège social est 408 172 534 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408172534.

Qui dirige SCI LA BASSEE ?

SCI LA BASSEE est dirigée par ARNAUD BUDZIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSEE ?

Le siège social de SCI LA BASSEE est situé 8 Rte de Tournai, 59310 Nomain.

SCI LA BASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSEE.

Entreprises similaires

Même activité à Nomain

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nomain

Entreprises du même secteur à Nomain

Entreprises à Nomain

Toutes les entreprises à Nomain