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SCI LA BASSEE

Active
Siren419 623 178SCI62990 BEAURAINVILLECréée le 24 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 623 178, SCI LA BASSEE est une SCI créée le 24 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 rue de la Bassee, 62990 Beaurainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARNAUD VASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASSEE

Dénomination
SCI LA BASSEE
SIREN
419 623 178
SIRET (siège)
419 623 178 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54419623178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 623 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1998
Siège social
225 RUE DE LA BASSEE, 62990, BEAURAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSEE

L'acquisition,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI LA BASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASSEE

NB

NATHALIE BECLIN

Associé indéfiniment responsable

AV

ARNAUD VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62990 BEAURAINVILLESiègeActif

    419 623 178 00029 · ouvert le 04 juillet 1998 · NAF 6820A

  • 62170 WAILLY-BEAUCAMPFermé

    419 623 178 00011 · ouvert le 04 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Arnaud, Gilbert, Hervé

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LA BASSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSEE est 419 623 178. Le SIRET de son siège social est 419 623 178 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419623178.

Qui dirige SCI LA BASSEE ?

SCI LA BASSEE est dirigée par ARNAUD VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSEE ?

Le siège social de SCI LA BASSEE est situé 225 rue de la Bassee, 62990 Beaurainville.

SCI LA BASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSEE.

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