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SCI LA BASSEE

Active
Siren432 679 686SCI59223 RONCQCréée le 30 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2000, identifiée par le SIREN 432 679 686. Son siège social est situé 185 rue de Lille, 59223 Roncq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASSEE

Dénomination
SCI LA BASSEE
SIREN
432 679 686
SIRET (siège)
432 679 686 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08432679686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 679 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2000
Siège social
185 RUE DE LILLE, 59223, RONCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASSEE

Propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis.

Finances de SCI LA BASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASSEE

JL

JEAN-LUC LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2000) · 26 ans

PL

PIERRE-YVES LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    432 679 686 00027 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 62590 OIGNIESFermé

    432 679 686 00019 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2000-08-30 · Début d'activité : 2018-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Luc ; Gérant, Associé : LEMAIRE Pierre-Yves

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LA BASSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASSEE est 432 679 686. Le SIRET de son siège social est 432 679 686 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432679686.

Qui dirige SCI LA BASSEE ?

SCI LA BASSEE est dirigée par JEAN-LUC LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSEE ?

Le siège social de SCI LA BASSEE est situé 185 rue de Lille, 59223 Roncq.

SCI LA BASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASSEE.

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