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SCI LA BASTIDE

Active
Siren394 667 521SCI77160 PROVINSCréée le 08 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 667 521, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 8 avril 1994. Elle est domiciliée 11 rue Guyot de Provins, 77160 Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARLEINE CHOLLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
394 667 521
SIRET (siège)
394 667 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11394667521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 667 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1994
Siège social
11 RUE GUYOT DE PROVINS, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

CREATION, ACQUISITION, CONSTRUCTION, DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS, PAR BAIL, OU LOCATION SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

MC

MARLEINE CHOLLET

Gérant

Depuis la création (08 avril 1994) · 32 ans

GM

GERARD MASSON

Gérant

Depuis la création (08 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    394 667 521 00014 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2018. Clôturée le 06 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005) pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me LAURE de la SELARL ARCHIBALD 50 avenue Thiers 77000 MELUN. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues dans l’article L.643-11 du code du commerce. N° RG : 19/00107.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

ouverture de la procédure de jugement de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la date de cessation des paiements : 16 août 2018. Désigne Lucie CARON en qualité de juge commissaire. Désigne Me LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00063

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-06 · Clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005) pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me LAURE de la SELARL ARCHIBALD 50 avenue Thiers 77000 MELUN. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues dans l’article L.643-11 du code du commerce. N° RG : 19/00107.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-09 · ouverture de la procédure de jugement de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la date de cessation des paiements : 16 août 2018. Désigne Lucie CARON en qualité de juge commissaire. Désigne Me LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00063

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 394 667 521. Le SIRET de son siège social est 394 667 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394667521.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par MARLEINE CHOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 11 rue Guyot de Provins, 77160 Provins.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA BASTIDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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