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SCI LA BASTIDE

Active
Siren400 708 962SCI33410 RIONSCréée le 12 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 708 962, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 12 avril 1995. Son siège social est situé Bouit, 33410 Rions. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MADAME DUBOURG ISABELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
400 708 962
SIRET (siège)
400 708 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78400708962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 708 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1995
Siège social
BOUIT, 33410, RIONS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA BASTIDE

Location de logements

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

M

MADAME DUBOURG ISABELLE

Gérant

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33410 RIONSSiègeActif

    400 708 962 00016 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 400 708 962. Le SIRET de son siège social est 400 708 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400708962.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par MADAME DUBOURG ISABELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé Bouit, 33410 Rions.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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