SCI LA BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 20 mars 2001 sous le numéro SIREN 424 570 406. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combes, 26800 Montoison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BARLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASTIDE
- SIREN
- 424 570 406
- SIRET (siège)
- 424 570 406 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59424570406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 570 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2001
- Siège social
- LES COMBES, 26800, MONTOISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASTIDE
ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, LEUR ENTRETIEN ET LE CAS ECHEANT LEUR RENOVATION, AMELIORATION ET AMENAGEMENT.
Finances de SCI LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE
INSEEÉtablissements de SCI LA BASTIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26800 MONTOISONSiègeActif
424 570 406 00027 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
424 570 406 00019 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BASTIDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00149
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00076
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00016
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 424 570 406. Le SIRET de son siège social est 424 570 406 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424570406.
Qui dirige SCI LA BASTIDE ?
SCI LA BASTIDE est dirigée par GERARD BARLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?
Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé Les Combes, 26800 Montoison.
SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.
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