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SCI LA BASTIDE

Active
Siren440 923 001SCI83220 LE PRADETCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 923 001, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 12 février 2002. Elle est domiciliée Le Village 350 av Gaujin, 83220 Le Pradet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE BEAUBIAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
440 923 001
SIRET (siège)
440 923 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94440923001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 923 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2002
Siège social
LE VILLAGE 350 AV GAUJIN, 83220, LE PRADET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

Propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux devenus inutiles

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

MB

MARIE-FRANCE BEAUBIAT

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2014

DD

DIDIER DOLL

Autre

CD

CHRISTELE DOLL

Autre

BO

BERNARD OTT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83220 LE PRADETSiègeActif

    440 923 001 00018 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : BEAUBIAT Marie-France modification le 13 Mai 2002 Associé : DOLL Christèle en fonction le 28 Février 2006 Associé : DOLL Didier en fonction le 28 Février 2006 Associé : OTT Bernard en fonction le 28 Février 2006

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 440 923 001. Le SIRET de son siège social est 440 923 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440923001.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par MARIE-FRANCE BEAUBIAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé Le Village 350 av Gaujin, 83220 Le Pradet.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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