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SCI LA BASTIDE

Active
Siren443 784 863SCI05300 Val Buëch-MéougeCréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 443 784 863. Son siège social est situé 695 RTE de l'Adrech Lieu-dit Le Villaret, Ribiers, 05300 Val Buëch-Méouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Janine MOULLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
443 784 863
SIRET (siège)
443 784 863 00039
N° TVA intracommunautaire
FR16443784863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 784 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
695 RTE de l'Adrech Lieu-dit Le Villaret, Ribiers, 05300, Val Buëch-Méouge
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

JM

Janine MOULLET

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

PD

PATRICK DELAUBERT

Autre

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05300 Val Buëch-MéougeSiègeActif

    443 784 863 00039 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B

  • 13340 ROGNACFermé

    443 784 863 00013 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEFermé

    443 784 863 00021 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : DELAUBERT Janine Associé : DELAUBERT Patrick

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 443 784 863. Le SIRET de son siège social est 443 784 863 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443784863.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par Janine MOULLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 695 RTE de l'Adrech Lieu-dit Le Villaret, Ribiers, 05300 Val Buëch-Méouge.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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