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SCI LA BASTIDE

Fermée
Siren448 699 223SCI24250 DOMMERadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 699 223, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 10 juin 2003. Son siège social est situé rue des Consuls Grand'rue, 24250 Domme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BRETON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
448 699 223
SIRET (siège)
448 699 223 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66448699223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 699 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 338 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
RUE DES CONSULS GRAND'RUE, 24250, DOMME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BASTIDE

l'acquisition, l'administration d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

BB

BERNARD BRETON

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

ET

EVELYNE THIERCELIN

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24250 DOMMESiègeFermé

    448 699 223 00013 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 448 699 223. Le SIRET de son siège social est 448 699 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448699223.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par BERNARD BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé rue des Consuls Grand'rue, 24250 Domme.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BASTIDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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