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SCI LA BASTIDE

Active
Siren448 885 806Société civile75007 PARISCréée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 448 885 806. Elle est domiciliée 21 rue Cler, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOUFFORT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
448 885 806
SIRET (siège)
448 885 806 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28448885806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 885 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
21 RUE CLER, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA BASTIDE

SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

JB

JEAN-PIERRE BOUFFORT

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

GA

GUILLAUME ARAL

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

C

CHAMP DE LA FOUX

Autre

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    448 885 806 00027 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2020-05-07

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 448 885 806. Le SIRET de son siège social est 448 885 806 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448885806.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par JEAN-PIERRE BOUFFORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 21 rue Cler, 75007 Paris.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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