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SCI LA BASTIDE

Active
Siren452 724 479SCI83630 REGUSSECréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
720 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 724 479. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Notre Dame, 83630 Regusse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
452 724 479
SIRET (siège)
452 724 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13452724479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 724 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
720 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 2004
Siège social
CHE NOTRE DAME, 83630, REGUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

acquisition construction propriété administration par bail location ou autrement d'immeubles fractions d'immeubles parts de Sci toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet ces opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

BC

BERNARD CHENEY

Autre

MT

MARIE-FRANCOISE THOMAS

Gérant

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 REGUSSESiègeActif

    452 724 479 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : CHENEY Marie-Françoise né(e) THOMAS

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 452 724 479. Le SIRET de son siège social est 452 724 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13452724479.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par MARIE-FRANCOISE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé Che Notre Dame, 83630 Regusse.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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