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SCI LA BASTIDE

Active
Siren481 632 669SCI11000 CARCASSONNECréée le 05 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 632 669, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 5 avril 2005. Son siège social est situé Che de la Manaude Hameau de Montlegun, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT CASTELLS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
481 632 669
SIRET (siège)
481 632 669 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84481632669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 632 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2005
Siège social
CHE DE LA MANAUDE HAMEAU DE MONTLEGUN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

ACQUISITION E TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN PLEINE, NUE PROPRIETE , USUFRUIT, ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

GC

GILBERT CASTELLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

JC

JEROME CASTELLS

Autre

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

CC

CECILE CASTELLS

Autre

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

RS

REGINE SOLERA

Autre

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    481 632 669 00018 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 481 632 669. Le SIRET de son siège social est 481 632 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481632669.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par GILBERT CASTELLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé Che de la Manaude Hameau de Montlegun, 11000 Carcassonne.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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