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SCI LA BASTIDE

Active
Siren481 871 986SCI30140 BOISSET-ET-GAUJACCréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 871 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 416 Che du Bas de Sene, 30140 Boisset-et-Gaujac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE RIBOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
481 871 986
SIRET (siège)
481 871 986 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41481871986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 871 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2005
Siège social
416 CHE DU BAS DE SENE, 30140, BOISSET-ET-GAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

Acquisition gestion administration et disposition de tous biens immobiliers et de toutes valeurs mobilieres dont elle pourrait devenir proprietaire. Toutes opérations de constructions, d'achats et de ventes de biens immobiliers, toutes activités de marchands de biens0

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

SR

SERGE RIBOT

Autre

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

KL

KATIE LOCATELLI

Autre

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACSiègeActif

    481 871 986 00016 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 481 871 986. Le SIRET de son siège social est 481 871 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481871986.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par SERGE RIBOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 416 Che du Bas de Sene, 30140 Boisset-et-Gaujac.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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