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SCI LA BASTIDE

Active
Siren514 599 885Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 03 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 599 885, SCI LA BASTIDE est une société civile créée le 3 septembre 2009. Son siège social est situé 169 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE VERNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
514 599 885
SIRET (siège)
514 599 885 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47514599885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 599 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2009
Siège social
169 RUE GALLIENI, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tout bien et droit immobilier et toute opération civile liée à ces activités

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

AB

ALICE BOUFFARD

Autre

MB

MARIE-VICTORIA BOUFFARD

Autre

CV

CORINNE VERNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    514 599 885 00027 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    514 599 885 00019 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : VERNEY Corinne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-19

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 514 599 885. Le SIRET de son siège social est 514 599 885 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47514599885.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par CORINNE VERNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 169 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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