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SCI LA BASTIDE

Active
Siren790 788 301SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 788 301, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 1er février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 257 av du Val de l'Air, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE GHIGO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
790 788 301
SIRET (siège)
790 788 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25790788301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 788 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2013
Siège social
257 AV DU VAL DE L'AIR, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

ACQUISITION GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

JG

JEAN-PHILIPPE GHIGO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

JG

JEAN GHIGO

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

NN

NELLY NARDINI

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    790 788 301 00014 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2013-01-18

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 790 788 301. Le SIRET de son siège social est 790 788 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25790788301.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par JEAN-PHILIPPE GHIGO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 257 av du Val de l'Air, 83700 Saint-Raphael.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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