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SCI LA BASTIDE

Active
Siren798 853 834SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 853 834, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 2 décembre 2013. Son siège social est situé 54 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD CUIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
798 853 834
SIRET (siège)
798 853 834 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71798853834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 853 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
54 RUE D'AGUESSEAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'acquérir le lot de copropriété numéro 3 dans un ensemble immobilier sis à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200) 14-16 rue Guillaume de Garrigue, 17 rue Pierre Polier et 9 rue du Palais ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens sus désignés.

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

RC

RICHARD CUIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

AV

ANNABELLE VERCAMMEN

Autre

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    798 853 834 00017 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 798 853 834. Le SIRET de son siège social est 798 853 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798853834.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par RICHARD CUIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 54 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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