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SCI LA BASTIDE

Active
Siren818 026 965SCI59910 BONDUESCréée le 27 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 026 965, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 27 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 970 Dom de la Vigne, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD D'HALLUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
818 026 965
SIRET (siège)
818 026 965 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16818026965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 026 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2016
Siège social
970 DOM DE LA VIGNE, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

Acquisition, administration, propriété et gestion de tous immeubles

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

MD

MATHILDE D'HALLUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2016) · 10 ans

CD

CHARLES-EDOUARD D'HALLUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2016) · 10 ans

TD

THIBAULT D'HALLUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2016) · 10 ans

BD

BERNARD D'HALLUIN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2016) · 10 ans

MM

MARIE-HELENE MIELLET

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    818 026 965 00025 · ouvert le 20 juin 2020 · NAF 6820B

  • 59420 MOUVAUXFermé

    818 026 965 00017 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-27 · Début d'activité : 2016-01-11

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 818 026 965. Le SIRET de son siège social est 818 026 965 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16818026965.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par BERNARD D'HALLUIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 970 Dom de la Vigne, 59910 Bondues.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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