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SCI LA BASTIDE

Active
Siren889 008 439SCI68210 SAINT-ULRICHCréée le 18 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 008 439, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 18 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vergers, 68210 Saint-Ulrich. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE HAUGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
889 008 439
SIRET (siège)
889 008 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47889008439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 008 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2020
Siège social
1 RUE DES VERGERS, 68210, SAINT-ULRICH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

L'acquisition, la propriété et la jouissance, l'administration et la gestion, l'exploitation par la location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

JD

JEROME DARTIGUELONGUE-HAUGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

HH

HERVE HAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

MR

MARIE-CHRISTINE RECOPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

S

SCI DE LA SAPINIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 SAINT-ULRICHSiègeActif

    889 008 439 00016 · ouvert le 14 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2020-08-14

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 889 008 439. Le SIRET de son siège social est 889 008 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47889008439.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par HERVE HAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 1 rue des Vergers, 68210 Saint-Ulrich.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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