SCI LA BASTIDE BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SCI LA BASTIDE BLANCHE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2008 sous le numéro SIREN 450 803 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 Che des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAUD DAMEVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASTIDE BLANCHE
- SIREN
- 450 803 291
- SIRET (siège)
- 450 803 291 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92450803291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 803 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 175 CHE DES GOURETTES, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASTIDE BLANCHE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA BASTIDE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE BLANCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Frédéric Pierre en fonction le 03 Avril 2014 BARTH
Gérant Associé · de avril 2014 à mai 2019
Ludovic. Associé : D& DEBUS
Associé gérant · de janvier 2008 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BASTIDE BLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
450 803 291 00027 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
450 803 291 00019 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BASTIDE BLANCHE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BASTIDE BLANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE BLANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 10 septembre 2018.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde. N° RG : 16/00082
Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 2 mai 201 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XV Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/00082
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 2 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/00082
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 17 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVe Corps, 83600 Fréjus ; RG 16/82
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-12.820
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-11.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASTIDE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE BLANCHE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : VITEK Radovan en fonction le 21 Mai 2019 ; Associé : ILLOVSKY Peter en fonction le 21 Mai 2019 ; Gérant non associé : DAMEVIN Maud en fonction le 21 Mai 2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-09-10 · jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde. N° RG : 16/00082
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-11-27 · Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 2 mai 201 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XV Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/00082
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-04-24 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 2 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/00082
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-02 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVe Corps, 83600 Fréjus ; RG 16/82
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : BARTH Frédéric Pierre en fonction le 03 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : DAMEVIN Maud Cécile modification le 27 Janvier 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2003-11-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE BLANCHE est 450 803 291. Le SIRET de son siège social est 450 803 291 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450803291.
Qui dirige SCI LA BASTIDE BLANCHE ?
SCI LA BASTIDE BLANCHE est dirigée par MAUD DAMEVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA BASTIDE BLANCHE est situé 175 Che des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI LA BASTIDE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASTIDE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASTIDE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA BASTIDE BLANCHE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 10 septembre 2018.
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