SCI LA BASTIDE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BASTIDE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2000, identifiée par le SIREN 434 099 313. Son siège social est situé 28 Che de Trets Mrs Sbroggio Presutto, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE PRESUTTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASTIDE NEUVE
- SIREN
- 434 099 313
- SIRET (siège)
- 434 099 313 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07434099313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 099 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2000
- Siège social
- 28 CHE DE TRETS MRS SBROGGIO PRESUTTO, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASTIDE NEUVE
L acquisition la mise en valeur l administration et la gestion par voie de location ou autrement d un bien immobilier sis à la bastide neuve 04500
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Finances de SCI LA BASTIDE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI LA BASTIDE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
434 099 313 00018 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BASTIDE NEUVE
INPIComptes annuels de SCI LA BASTIDE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASTIDE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-20.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-15.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASTIDE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE NEUVE est 434 099 313. Le SIRET de son siège social est 434 099 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434099313.
Qui dirige SCI LA BASTIDE NEUVE ?
SCI LA BASTIDE NEUVE est dirigée par STEPHANE PRESUTTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE NEUVE ?
Le siège social de SCI LA BASTIDE NEUVE est situé 28 Che de Trets Mrs Sbroggio Presutto, 13720 La Bouilladisse.
SCI LA BASTIDE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASTIDE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASTIDE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE NEUVE.
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