SCI LA BASTIDE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
SCI LA BASTIDE NEUVE est une SCI immatriculée le 24 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 252 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Che de la Bastide Neuve Mr Piallat Jp, 30150 Sauveterre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE BAILLOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASTIDE NEUVE
- SIREN
- 435 252 309
- SIRET (siège)
- 435 252 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72435252309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 252 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2001
- Siège social
- 170 CHE DE LA BASTIDE NEUVE MR PIALLAT JP, 30150, SAUVETERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASTIDE NEUVE
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, REPARATION DE TOUT BIEN IMMEUBLE, SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER
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Finances de SCI LA BASTIDE NEUVE
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INSEEÉtablissements de SCI LA BASTIDE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 SAUVETERRESiègeActif
435 252 309 00016 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BASTIDE NEUVE
INPIConformité de SCI LA BASTIDE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-20.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-15.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASTIDE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE NEUVE est 435 252 309. Le SIRET de son siège social est 435 252 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72435252309.
Qui dirige SCI LA BASTIDE NEUVE ?
SCI LA BASTIDE NEUVE est dirigée par MONIQUE BAILLOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE NEUVE ?
Le siège social de SCI LA BASTIDE NEUVE est situé 170 Che de la Bastide Neuve Mr Piallat Jp, 30150 Sauveterre.
SCI LA BASTIDE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASTIDE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASTIDE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE NEUVE.
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