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SCI LA BASTIDETTE

Active
Siren326 716 776Société civile10160 BERULLECréée le 18 juin 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
855 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 716 776, SCI LA BASTIDETTE est une société civile créée le 18 juin 2008. Son siège social est situé 5 B Rte de Rigny, 10160 Berulle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FLAVIAN GRANCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDETTE

Dénomination
SCI LA BASTIDETTE
SIREN
326 716 776
SIRET (siège)
326 716 776 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66326716776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 716 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
855 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 juin 2008
Siège social
5 B RTE DE RIGNY, 10160, BERULLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDETTE

Acquisition, administration , vente de tous terrains immeubles ou droits immobiliers en France ou à l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BASTIDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDETTE

DG

DANIEL GRANCHON

Autre

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

SG

STEPHANIE GRANCHON

Autre

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

FG

FLAVIAN GRANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA BASTIDETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10160 BERULLESiègeActif

    326 716 776 00025 · ouvert le 09 décembre 1982 · NAF 4110D

  • 83210 BELGENTIERFermé

    326 716 776 00017 · ouvert le 02 février 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BASTIDETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA BASTIDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BASTIDETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2008-06-18 · Début d'activité : 1982-12-09

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDETTE est 326 716 776. Le SIRET de son siège social est 326 716 776 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66326716776.

Qui dirige SCI LA BASTIDETTE ?

SCI LA BASTIDETTE est dirigée par FLAVIAN GRANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDETTE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDETTE est situé 5 B Rte de Rigny, 10160 Berulle.

SCI LA BASTIDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDETTE.