SCI LA BASTIDETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 855 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 716 776, SCI LA BASTIDETTE est une société civile créée le 18 juin 2008. Son siège social est situé 5 B Rte de Rigny, 10160 Berulle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FLAVIAN GRANCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BASTIDETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASTIDETTE
- SIREN
- 326 716 776
- SIRET (siège)
- 326 716 776 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66326716776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 716 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 855 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 juin 2008
- Siège social
- 5 B RTE DE RIGNY, 10160, BERULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASTIDETTE
Acquisition, administration , vente de tous terrains immeubles ou droits immobiliers en France ou à l'étranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BASTIDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASTIDETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA BASTIDETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10160 BERULLESiègeActif
326 716 776 00025 · ouvert le 09 décembre 1982 · NAF 4110D
- 83210 BELGENTIERFermé
326 716 776 00017 · ouvert le 02 février 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BASTIDETTE
INPIConformité de SCI LA BASTIDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BASTIDETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASTIDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BASTIDETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2008-06-18 · Début d'activité : 1982-12-09
- création
Date d'effet : 18 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDETTE est 326 716 776. Le SIRET de son siège social est 326 716 776 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66326716776.
Qui dirige SCI LA BASTIDETTE ?
SCI LA BASTIDETTE est dirigée par FLAVIAN GRANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDETTE ?
Le siège social de SCI LA BASTIDETTE est situé 5 B Rte de Rigny, 10160 Berulle.
SCI LA BASTIDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASTIDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASTIDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDETTE.
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