SCI LA BASTIDONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI LA BASTIDONNE est une SCI immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 907 474. Elle est domiciliée CCAS EDF, les Ribes CCAS EDF, LES RIBES, 05220 Le Monêtier-les-Bains. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BASTIDONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASTIDONNE
- SIREN
- 482 907 474
- SIRET (siège)
- 482 907 474 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80482907474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 907 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- CCAS EDF, les Ribes CCAS EDF, LES RIBES, 05220, Le Monêtier-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BASTIDONNE
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens de la société. La location, la prise à bail et la sous location de tous biens immobiliers, l'entretien, l'aménagement éventuel de ces biens, l'aliénation exceptionnelle des immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI LA BASTIDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASTIDONNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BASTIDONNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05220 Le Monêtier-les-BainsSiègeFermé
482 907 474 00027 · NAF 6820A
- 13590 MEYREUILFermé
482 907 474 00019 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BASTIDONNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BASTIDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASTIDONNE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 décembre 2023 · N° 17/03001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASTIDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BASTIDONNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
ANDRE Jacques Frédéric nom d'usage : ANDRE n'est plus gérant. ANDRE Jacques Frédéric nom d'usage : ANDRE devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : ANDRE Jacques, Frédéric
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDONNE est 482 907 474. Le SIRET de son siège social est 482 907 474 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482907474.
Qui dirige SCI LA BASTIDONNE ?
SCI LA BASTIDONNE est dirigée par JACQUES ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDONNE ?
Le siège social de SCI LA BASTIDONNE est situé CCAS EDF, les Ribes CCAS EDF, LES RIBES, 05220 Le Monêtier-les-Bains.
SCI LA BASTIDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASTIDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASTIDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDONNE.
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