SCI LA BASTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BASTIE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 344 064. Son siège social est situé 1048 RTE de Sainte-Marguerite LE MAS PHARAON, 06510 Le Broc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDREA RANCUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BASTIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASTIE
- SIREN
- 385 344 064
- SIRET (siège)
- 385 344 064 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR75385344064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 344 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1992
- Siège social
- 1048 RTE de Sainte-Marguerite LE MAS PHARAON, 06510, Le Broc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASTIE
Acquisition, gestion, administration sous toutes ses formes et notamment la location de tous immeubles, fractions d'immeubles ou biens et droits immobiliers qui vont lui être apportés
Finances de SCI LA BASTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASTIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BASTIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06510 Le BrocSiègeActif
385 344 064 00030 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820A
- 06510 CARROSFermé
385 344 064 00022 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820A
- 06510 CARROSFermé
385 344 064 00014 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA BASTIE
INPIComptes annuels de SCI LA BASTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/13231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- création
Date d'effet : 06 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI LA BASTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASTIE est 385 344 064. Le SIRET de son siège social est 385 344 064 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75385344064.
Qui dirige SCI LA BASTIE ?
SCI LA BASTIE est dirigée par ANDREA RANCUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIE ?
Le siège social de SCI LA BASTIE est situé 1048 RTE de Sainte-Marguerite LE MAS PHARAON, 06510 Le Broc.
SCI LA BASTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIE.
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