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SCI LA BASTILLE

Active
Siren408 338 648SCI38700 LA TRONCHECréée le 02 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
73,5 k€

SCI LA BASTILLE est une SCI immatriculée le 2 août 1996 sous le numéro SIREN 408 338 648. Son siège social est situé 5 Grande rue, 38700 La Tronche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE ESCUDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTILLE

Dénomination
SCI LA BASTILLE
SIREN
408 338 648
SIRET (siège)
408 338 648 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46408338648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 338 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 480,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1996
Siège social
5 GRANDE RUE, 38700, LA TRONCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTILLE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

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Finances de SCI LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASTILLE

IE

ISABELLE ESCUDE

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

PE

PIERRE ESCUDE

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

GE

GERARD ESCUDE

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

RE

RENE-ALEXANDRE ESCUDE

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

SE

SUZANNE ESCUDE

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA BASTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    408 338 648 00020 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    408 338 648 00012 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BASTILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTILLE est 408 338 648. Le SIRET de son siège social est 408 338 648 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408338648.

Qui dirige SCI LA BASTILLE ?

SCI LA BASTILLE est dirigée par ISABELLE ESCUDE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTILLE ?

Le siège social de SCI LA BASTILLE est situé 5 Grande rue, 38700 La Tronche.

SCI LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTILLE.

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