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SCI LA BASTILLE

Active
Siren479 496 754Société civile13014 MarseilleCréée le 17 novembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA BASTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 496 754. Elle est domiciliée 21 BD claire, 13014 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FAHMI THABTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASTILLE

Dénomination
SCI LA BASTILLE
SIREN
479 496 754
SIRET (siège)
479 496 754 00033
N° TVA intracommunautaire
FR62479496754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 496 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
21 BD claire, 13014, Marseille
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BASTILLE

Acquisition gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASTILLE

FT

FAHMI THABTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

HH

HECHEM HERAN

Autre

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA BASTILLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13014 MarseilleSiègeActif

    479 496 754 00033 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 83119 BRUE-AURIACActif

    479 496 754 00025 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820A

  • 06110 LE CANNETFermé

    479 496 754 00017 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BASTILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTILLE est 479 496 754. Le SIRET de son siège social est 479 496 754 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479496754.

Qui dirige SCI LA BASTILLE ?

SCI LA BASTILLE est dirigée par FAHMI THABTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTILLE ?

Le siège social de SCI LA BASTILLE est situé 21 BD claire, 13014 Marseille.

SCI LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTILLE.

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