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SCI LA BATAILLE

Active
Siren351 128 830SCI14920 MATHIEUCréée le 27 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 128 830, SCI LA BATAILLE est une SCI créée le 27 juin 1989. Son siège social est situé 7 rue Abbe Boisne, 14920 Mathieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE LENORAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BATAILLE

Dénomination
SCI LA BATAILLE
SIREN
351 128 830
SIRET (siège)
351 128 830 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64351128830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 128 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 965 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1989
Siège social
7 RUE ABBE BOISNE, 14920, MATHIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATAILLE

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens Susdesignes

Finances de SCI LA BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATAILLE

AG

ANNICK GIARD

Associé indéfiniment responsable

FL

FABRICE LENORAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2018

SL

SEBASTIEN LENORAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2018

FL

FLORENCE LENORAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2018

VL

VINCENT LENORAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BATAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14920 MATHIEUSiègeActif

    351 128 830 00020 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820B

  • 14920 MATHIEUFermé

    351 128 830 00012 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BATAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENORAIS Florence, Fernande, Anick ; Associé indéfiniment responsable : LENORAIS Vincent, Jacques, Claude ; Associé indéfiniment responsable : LENORAIS Fabrice, Thierry, René ; Associé indéfiniment responsable : LENORAIS Sébastien, Stéphane, Didier ; Associé indéfiniment responsable : LENORAIS Annick, Maria, Georgette

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATAILLE est 351 128 830. Le SIRET de son siège social est 351 128 830 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351128830.

Qui dirige SCI LA BATAILLE ?

SCI LA BATAILLE est dirigée par FLORENCE LENORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATAILLE ?

Le siège social de SCI LA BATAILLE est situé 7 rue Abbe Boisne, 14920 Mathieu.

SCI LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATAILLE.

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