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SCI LA BATAILLE

Active
Siren452 404 379SCI40190 VILLENEUVE-DE-MARSANCréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BATAILLE est une SCI immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 404 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Che du Silos Chateau la Bataille, 40190 Villeneuve-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE PEDROSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BATAILLE

Dénomination
SCI LA BATAILLE
SIREN
452 404 379
SIRET (siège)
452 404 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13452404379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 404 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 2004
Siège social
190 CHE DU SILOS CHATEAU LA BATAILLE, 40190, VILLENEUVE-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATAILLE

LA GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATAILLE

IP

ISABELLE PEDROSA

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANSiègeActif

    452 404 379 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATAILLE est 452 404 379. Le SIRET de son siège social est 452 404 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13452404379.

Qui dirige SCI LA BATAILLE ?

SCI LA BATAILLE est dirigée par ISABELLE PEDROSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BATAILLE ?

Le siège social de SCI LA BATAILLE est situé 190 Che du Silos Chateau la Bataille, 40190 Villeneuve-de-Marsan.

SCI LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATAILLE.

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