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SCI LA BATAILLE

Active
Siren513 419 291Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 419 291, SCI LA BATAILLE est une société civile créée le 5 avril 2011. Son siège social est situé 50 Crs de l'Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. La direction est assurée par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BATAILLE

Dénomination
SCI LA BATAILLE
SIREN
513 419 291
SIRET (siège)
513 419 291 00036
N° TVA intracommunautaire
FR26513419291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 419 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
50 CRS DE L'ILE SEGUIN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATAILLE

Promotion immobilière,construction,vente

Finances de SCI LA BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATAILLE

B

BNP PARIBAS REAL ESTATE

Associé indéfiniment responsable

P

Poste Immo Développement

Autre

B

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

P

POSTE IMMO

Gérant

Établissements de SCI LA BATAILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    513 419 291 00036 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 4110B

  • 75017 PARISFermé

    513 419 291 00010 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 4110B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    513 419 291 00028 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4110B

Documents juridiques de SCI LA BATAILLE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATAILLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION ; Gérant non associé : POSTE IMMO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; Gérant non associé : POSTE IMMO

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER modification le 05 Avril 2011 ; Gérant non associé : POSTE IMMO modification le 28 Décembre 2011 ; Gérant Associé : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE modification le 14 Avril 2011 ; Associé : Poste Immo Développement en fonction le 14 Décembre 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER modification le 05 Avril 2011 Gérant non associé : POSTE IMMO modification le 28 Décembre 2011 Gérant Associé : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE modification le 14 Avril 2011 Associé : Poste Immo Développement en fonction le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 08 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 08 Mars 2013

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER Associé gérant : POSTE IMMO Associé gérant : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-18

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LA BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATAILLE est 513 419 291. Le SIRET de son siège social est 513 419 291 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513419291.

Qui dirige SCI LA BATAILLE ?

SCI LA BATAILLE est dirigée par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATAILLE ?

Le siège social de SCI LA BATAILLE est situé 50 Crs de l'Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATAILLE.

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