SCI LA BATELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 476 513, SCI LA BATELIERE est une SCI créée le 29 janvier 2002. Elle est domiciliée 3 ALL DE LA ROBERTSAU 3 Allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-LOUIS MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BATELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATELIERE
- SIREN
- 440 476 513
- SIRET (siège)
- 440 476 513 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06440476513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 476 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 3 ALL DE LA ROBERTSAU 3 Allée de la Robertsau, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATELIERE
Construction, acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains.
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Finances de SCI LA BATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATELIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BATELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
440 476 513 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BATELIERE
INPIConformité de SCI LA BATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BATELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER Pierre-Louis
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BATELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATELIERE est 440 476 513. Le SIRET de son siège social est 440 476 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440476513.
Qui dirige SCI LA BATELIERE ?
SCI LA BATELIERE est dirigée par PIERRE-LOUIS MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATELIERE ?
Le siège social de SCI LA BATELIERE est situé 3 ALL DE LA ROBERTSAU 3 Allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg.
SCI LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATELIERE.
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