SCI LA BATELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA BATELIERE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 175 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Origet, 37000 Tours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE MAGNANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BATELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATELIERE
- SIREN
- 484 175 468
- SIRET (siège)
- 484 175 468 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13484175468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 175 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 76 RUE ORIGET, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATELIERE
propriété par voie d'acquisition, de construction, d'apport, de crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, administration, exploitation ét, éventuellement, l'aliénation de ces immeubles
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Finances de SCI LA BATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATELIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA BATELIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
484 175 468 00020 · ouvert le 03 septembre 2005 · NAF 6820B
- 37130 LA CHAPELLE-AUX-NAUXFermé
484 175 468 00012 · ouvert le 03 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BATELIERE
INPIConformité de SCI LA BATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BATELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BATELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATELIERE est 484 175 468. Le SIRET de son siège social est 484 175 468 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484175468.
Qui dirige SCI LA BATELIERE ?
SCI LA BATELIERE est dirigée par CHRISTOPHE MAGNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATELIERE ?
Le siège social de SCI LA BATELIERE est situé 76 rue Origet, 37000 Tours.
SCI LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATELIERE.
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