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SCI LA BATHIE

Active
Siren498 602 176SCI44240 La Chapelle-sur-ErdreCréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 602 176, SCI LA BATHIE est une SCI créée le 19 juin 2007. Elle est domiciliée 16 CHE de Belle Roche, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BATHIE

Dénomination
SCI LA BATHIE
SIREN
498 602 176
SIRET (siège)
498 602 176 00048
N° TVA intracommunautaire
FR95498602176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 602 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2007
Siège social
16 CHE de Belle Roche, 44240, La Chapelle-sur-Erdre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATHIE

Acquisition, exploitation par bail, location, gestion des biens immobiliers

Finances de SCI LA BATHIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATHIE

CD

CAMILLE DANIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

JD

JACQUES DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA BATHIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 La Chapelle-sur-ErdreSiègeActif

    498 602 176 00048 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    498 602 176 00014 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 6820B

  • 44800 Saint-HerblainFermé

    498 602 176 00022 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATHIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATHIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATHIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATHIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATHIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATHIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BATHIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATHIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATHIE est 498 602 176. Le SIRET de son siège social est 498 602 176 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498602176.

Qui dirige SCI LA BATHIE ?

SCI LA BATHIE est dirigée par JACQUES DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATHIE ?

Le siège social de SCI LA BATHIE est situé 16 CHE de Belle Roche, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI LA BATHIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATHIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATHIE.

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